Conditions générales de vente
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Bella Yaya
📩 Contact : bellayayastore@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Bella, Yaya et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Bella, Yaya
📩 bellayayastore@gmail.com
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais de légères différences peuvent exister (couleur, rendu écran, etc.).
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont affichés avant validation de la commande.
Bella, Yaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Bella, Yaya se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement validé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont généralement de 5 à 12 jours ouvrés, selon la destination.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Bella, Yaya ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou événements externes.
En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition peuvent être à sa charge.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée par email à :
📩 bellayayastore@gmail.com
ARTICLE 9 – RETOURS
Les retours sont acceptés uniquement si les articles :
- sont neufs
- non portés
- non lavés
- dans leur état d’origine
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Après réception et inspection du retour, le client sera informé de l’acceptation ou du refus.
Si accepté, le remboursement est effectué sous quelques jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Bella, Yaya ne peut être tenue responsable :
- des retards de livraison indépendants de sa volonté
- des erreurs liées aux informations fournies par le client
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Bella, Yaya.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Pour toute question :
📩 bellayayastore@gmail.com
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire